Le Crédit d’Impôt Outre-mer Productif (CIOP), prévu par l’article 244 Quater W du Code Général des Impôts, encourage l’investissement locatif neuf dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, et Mayotte). Ce dispositif permet aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) de bénéficier de réductions fiscales importantes pour des projets immobiliers, notamment en construction neuve ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Les taux de crédit d’impôt varient entre 35 % et 45,9 % selon la région, avec un taux majoré pour Guyane et Mayotte.
Les conditions d’éligibilité incluent la localisation du bien dans les DROM et l’obligation pour l’entreprise d’y exercer son activité. De plus, le bien doit être loué nu en résidence principale pour une durée minimum, tout en respectant des plafonds de loyer et de ressources pour les locataires. Les étapes de remboursement du crédit sont distribuées au fil de l’avancement du chantier : 70 % à l’achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d’eau, et le solde lors de la livraison.
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce crédit doivent aussi respecter certaines obligations administratives, comme le dépôt des comptes et la conformité sociale et fiscale. Le CIOP est applicable jusqu’au 31 décembre 2029 et vise à stimuler le développement économique et social dans les régions d’Outre-Mer, tout en répondant aux besoins croissants en logements locatifs. Ce dispositif se révèle ainsi être un levier fiscal avantageux pour les investisseurs tout en contribuant à la structuration des infrastructures locales.
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